CGU

1 – Présentation des Services

Tribute of Rock est un site édité par l’association de loi 1901 Brittany Web.

Tribute of Rock vous permet, via des liens, d’accéder à des sites internet externes, d’acheter des produits sur le site de la Société AMAZON et des billets de spectacles sur des sites de Société de Billetterie.

Afin d’utiliser ces Services, il faut que l’accès à l’Internet soit directement sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Tribute of Rock. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services.

2 – Définitions

Les termes ci-après définis et dont la première lettre figure en lettres majuscules dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribuée au présent article.

Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par Tribute of Rock ou par l’Organisme sur le Service.

Propriété intellectuelle : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de Tribute of Rock.

Services : désigne les services proposés par Tribute of Rock viades liens internet.

Société : désigne une société qui vent les services proposés Tribute of Rock viades liens internet.

Utilisateur : désigne un internaute navigant sur le site, sans s’être inscrit sur le site et dont l’identité est inconnue.

3 – Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Tribute of Rock, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

4 – Responsabilité de Brittany Web

Brittany Web décline expressément toute responsabilité concernant les liens vers des sites externes, leurs contenus et leurs services.

L’utilisation des services de ces sites externes se fait à vos propres risques. Brittany Web ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l’utilisation des services de ces sites.

5 – Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présentent un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Brittany Web en envoyant un mail à : brittanyweb.asso@gmail.com.

Votre notification doit impérativement permettre à Brittany Web d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

. Vos noms, prénoms et domicile ;

. Une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;

. Les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

6 – Comportement illicite

L’utilisateur s’interdit d’obtenir les adresses e-mail des autres utilisateurs afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type  » Mails Bombing « ,  » Flamming « ,  » Spamming  » sont interdits.

7 – Indemnisation

Au titre de votre utilisation des sites édités par Brittany Web, vous acceptez d’indemniser Brittany Web, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces partie de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d’avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous-même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’utilisation »

8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Si l’utilisation des sites édités par Brittany Web contrevient à la législation du pays dans lequel réside l’utilisateur ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser les sites édités par Brittany Web. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L’utilisation des sites édités par Brittany Web se fait aux propres risques de chaque utilisateur.

Brittany Web fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur les sites qu’il éditent. Si cela ne s’avérait pas possible, Brittany Web pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.

9 – Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Brittany Web, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister Brittany Web, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.